Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire)

L'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 7, la phrase : « Il est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé, président, ou son représentant, médecin inspecteur de la santé. » est supprimée ;
2° Aux quatrième et septième alinéas de l'article 41, les mots : « par le préfet, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé » sont remplacés par les mots : « par le directeur général de l'agence régionale de santé » ;
3° A l'article 42, les mots : « huit hours » sont remplacés par les mots : « huit jours » ;
4° A l'article 53, les mots : « Le représentant de l'Etat dans la région » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ».