Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire)

A l'article 34 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé, les mots : « par le préfet de département » sont remplacés par les mots : « par le directeur général de l'agence régionale de santé ».