Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire)

L'arrêté du 1er août 1990 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 41, les mots : « organisé par le préfet de région dans chaque région comprenant au moins une école agréée pour la préparation à ce diplôme » sont remplacés par les mots : « organisé par le directeur de l'institut de formation » ;
2° A l'article 41, la phrase : « Le préfet de région fixe la date d'ouverture des sessions d'examens. » est remplacée par la phrase : « Le directeur de l'institut de formation fixe la date d'ouverture des sessions d'examens. »