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Article AUTONOME (Arrêté du 3 août 2010 relatif aux modalités de présentation de la demande d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 août 2010 relatif aux modalités de présentation de la demande d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique)



IV. ― INFORMATIQUE MÉDICO-TECHNIQUE
SPÉCIFIQUE À LA DISTRIBUTION


Existe-t-il des transferts automatisés par un système informatique entre le(s) site(s) et les destinataires ? Oui Non
Si oui, avec quel(s) établissement(s) ?
Si non, préciser par une note explicative les modalités de transfert d'information. (une demi-page maximum).


V. - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC
TRANSFUSIONNEL


Préciser les modalités d'exercice de la continuité du service public transfusionnel, horaires et personnels concernés par site de distribution :

SITES
(1 à n)

DISTRIBUTION
en garde
par le site

DISTRIBUTION
en astreinte
par le site

AUTRES MODALITÉS

HORAIRES

PERSONNELS
concernés (*)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


(*) Préciser la qualification des personnels concernés.


Sous-section 3-6
Etablissement de transfusion sanguine
Dossier technique de renouvellement d'agrément
Activité de délivrance
I. - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


Nom et adresse du responsable de l'activité de délivrance de l'ETS :
Téléphone : Télécopie :
Adresse électronique :


II. - ACTIVITÉ DE DÉLIVRANCE
(PSL délivrés dans l'année civile précédant la demande)


Tableaux à renseigner par site de délivrance
Volume d'activité de délivrance

SITES
1 à n

NOMBRE ET TYPE
de PSL délivrés

PSL HOMOLOGUES
(délivrés
hors dépôts relais)

PSL AUTOLOGUES
(délivrés
hors dépôts relais)

PSL HOMOLOGUES
(délivrés
à des dépôts relais)

PSL AUTOLOGUES
(délivrés
à des dépôts relais)

 

Sang total déleucocyté

 

 

 

 

 

Concentré de globules rouges déleucocyté

 

 

 

 

 

Mélange de concentrés de plaquettes standard déleucocyté

 

 

 

 

 

Concentré de plaquettes d'aphérèse déleucocyté

 

 

 

 

 

Concentré de plaquettes d'aphérèse déleucocyté traité pour atténuation d'agents pathogènes par Amotosalen

 

 

 

 

 

Mélange de concentrés de plaquettes standard déleucocyté traités pour atténuation d'agents pathogènes par Amotosalen

 

 

 

 

 

Concentré de granulocytes d'aphérèse

 

 

 

 

 

Plasma frais congelé sécurisé déleucocyté issu d'aphérèse

 

 

 

 

 

Plasma frais congelé viro-atténué par solvant-détergent

 

 

 

 

 

Plasma frais congelé viro-atténué par bleu de méthylène

 

 

 

 

 

Autres, préciser

 

 

 

 


III. - EFFECTIF DE L'ACTIVITÉ DE DÉLIVRANCE


Fournir un document indiquant la répartition des effectifs de l'ETS relative à l'activité de délivrance par site et par fonction (16).

(16) Le document à fournir est une extraction du système d'informations SAP.