Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 3 août 2010 relatif aux modalités de présentation de la demande d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 août 2010 relatif aux modalités de présentation de la demande d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique)



III. - EFFECTIF TOTAL DU PERSONNEL DE L'ETS


Fournir un document indiquant l'effectif total du personnel de l'ETS (2).

(2) Le document à fournir est une extraction du système d'informations SAP.