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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)


Les arrêtés dont la liste est fixée ci-après sont abrogés :
1° L'arrêté du 20 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de chaire supérieure ;
2° L'arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation ;
3° L'arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et aux personnels assimilés ;
4° L'arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés, aux professeurs de lycée professionnel et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation, sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté ;
5° L'arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation physique et sportive ;
6° L'arrêté du 22 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles ;
7° L'arrêté du 4 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues.