Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 6 novembre 1992 susvisé est supprimé.