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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale)


L'article 6 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après la première phrase du premier alinéa du I, il est inséré les phrases suivantes :
« A l'exception de ceux classés en application de l'article 11-2 du décret du 5 décembre 1951 susvisé, les professeurs agrégés bénéficient, lors de leur classement, d'une bonification d'ancienneté d'un an. L'application des règles de classement ne peut conduire en aucun cas à un classement inférieur au 3e échelon de la classe normale. » ;
2° A la dernière phrase du dernier alinéa du I, après le mot : « corps » sont insérés les mots : « ou cadre d'emplois » ;
3° Le II est complété par les dispositions suivantes :
« Ils bénéficient lors de leur classement d'une bonification d'ancienneté d'un an. »