Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale)

L'article 10-9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les conseillers principaux d'éducation peuvent être promus conseillers principaux d'éducation hors classe lorsqu'ils ont atteint au moins le 7e échelon de la classe normale. » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le nombre maximum de conseillers principaux d'éducation pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »