Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale)

A l'article 6-2 du décret du 30 mai 1968 susvisé, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».