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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2010 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2010)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2010 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2010)


Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales s'élève, pour 2010, à vingt-six millions sept cent cinquante-sept mille six cent quinze euros et trente-deux centimes (26 757 615,32 €), qui se répartissent en une première part de vingt et un million-neuf mille quatre cent vingt-huit euros et quarante-deux centimes (21 009 428,42 €) et une seconde part de cinq millions sept cent quarante-huit mille cent quatre-vingt-six euros et quatre-vingt-dix centimes (5 748 186,90 €). Au montant de la première part est ajoutée la somme de deux mille huit cent cinquante et un euros (2 851 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2009.