Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2010 portant sur la création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi)

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.