Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2010 portant sur la création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi)

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles sur le fichier de l'enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi.