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Article 2 AUTONOME (Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique)
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Article 2 AUTONOME (Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.