Article 1 AUTONOME (Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique)

Les méthodes d'essais prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2010 susvisé relatives à la mesure des spécifications du fioul domestique sont reprises en annexe.