Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2010 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2009)

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2009 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 199 899 313,05 €.