Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II))

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
― l'association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'Auvergne « ATMO AUVERGNE ». Cette association exerce sa compétence dans la région Auvergne ;
― l'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Bretagne « AIR BREIZH ». Cette association exerce sa compétence dans la région Bretagne ;
― l'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans la région des Pays de la Loire « AIR PAYS de la LOIRE ». Cette association exerce sa compétence dans la région Pays de la Loire ;
― l'observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées « ORAMIP ». Cette association exerce sa compétence dans la région MidiPyrénées.