Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes)
Les informations à relever, les modèles statistiques à utiliser et les modalités d'établissement des statistiques sont précisés dans le référentiel technique figurant en annexe.