Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer)

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à chacun des éditeurs concernés.