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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 août 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 août 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à M. Kevin RIFFAULT, détaché dans le corps des administrateurs civils au ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des musées.