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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes relatif à la mise en réserve pour la campagne 2010-2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes relatif à la mise en réserve pour la campagne 2010-2011)


Les dispositions de l'avenant de campagne 2010-2011 à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 29 juin 2010 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes, figurant en annexe du présent arrêté et relatif à la mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2010-2011 sont étendues à tous les viticulteurs, coopératives et négociants qui commercialisent le pineau des Charentes ou pineau charentais dans ou à partir de l'aire de production définie dans le décret de reconnaissance de cette appellation.