Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1002 du 27 août 2010 portant modification du rattachement du centre de plein air de Vallon-Pont-d'Arc et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1002 du 27 août 2010 portant modification du rattachement du centre de plein air de Vallon-Pont-d'Arc et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron)


Il est ajouté à la fin de l'article 1er du décret du 30 mai 2001 susviséun alinéa ainsi rédigé :
« Le centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur comprend également le centre de plein air, installé à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche). »