Articles

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))


Délégation est donnée à Mme Huguette Beaux, agente contractuelle, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses.