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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))


Au service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, délégation est donnée à M. Alain Kurkdjian, conseiller d'administration, adjoint à la chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.