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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement)


L'article 7 du décret du 5 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « A cette même date, les » sont remplacés par les mots : « Les » ;
2° Après les mots : « sont abrogés », sont insérés les mots : « à compter du 1er septembre 2011 » ;
3° Il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« Les rémunérations versées en application du présent décret sont exclusives des rémunérations versées en application des décrets du 10 décembre 1948 et du 12 juin 1956 susmentionnés. »