Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

L'article 3 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le bureau des polices administratives, le bureau du droit et des procédures d'expulsion et le bureau des cercles et jeux sont rattachés au cabinet. »