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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


L'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 7, les mots : « la sous-direction de la coopération internationale, » sont supprimés ;
2° L'article 9 est abrogé ;
3° A l'article 18, les mots : « et la sous-direction des télécommunications et de l'informatique » sont supprimés ;
4° L'article 22 est abrogé ;
5° Au deuxième alinéa de l'article 26, les mots : « le centre administratif » sont remplacés par les mots : « l'établissement central de l'administration et du soutien » ;
6° Au troisième alinéa de l'article 26, les mots : « des formations de la gendarmerie. » sont remplacés par les mots : « des formations de la gendarmerie ; » ;
7° Après le troisième alinéa de l'article 26, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale. » ;
8° Au dernier alinéa de l'article 26, les mots : « l'activité des organismes extérieurs » sont remplacés par les mots : « A l'exception du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, l'activité des organismes extérieurs ».