Après l'article 6 du même arrêté sont insérés cinq articles ainsi rédigés :
« Art. 6-1.-Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure inscrit son action dans le principe de subsidiarité avec la direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.
« Pour l'exercice de ses attributions, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dispose de :
« ― la sous-direction de l'anticipation et de la coordination ;
« ― la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
« ― la sous-direction des réseaux et des technologies avancées ;
« ― la sous-direction des supports opérationnels.
« Il assure en outre le pilotage et l'animation du service de développement et de mise en œuvre logiciels (SDMOL) et du Centre national aux utilisateurs (CNAU) qui lui sont fonctionnellement rattachés.
« Art. 6-2.-I. ― La sous-direction de l'anticipation et de la coordination :
« 1° Participe aux travaux du schéma directeur ministériel animé par la direction des systèmes d'information et de communication (DSIC) ainsi qu'à la conception globale des futurs systèmes d'information ministériels, en tant qu'ils concernent les missions de la sécurité intérieure ;
« 2° Assure, dans le cadre du pilotage ministériel confié à la DSIC, la coordination des différents acteurs de la police et de la gendarmerie nationales intervenant dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;
« 3° Représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales pour les programmes transverses conduits par la DSIC ;
« 4° Participe à l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information ministérielle sous pilotage de la direction de la prospective et de la planification de la sécurité nationale et en liaison avec la DSIC, puis la décline et la met en œuvre pour les systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
« 5° Participe à la conception et à la recette des systèmes de la sécurité intérieure ;
« 6° Pilote et anime le service de développement et de mise en œuvre logiciel au profit de l'ensemble du service.
« II. ― La sous-direction de l'anticipation et de la coordination est constituée des bureaux suivants :
« ― le bureau de la coordination et la conception des projets ;
« ― le bureau de la sécurité et de la veille ;
« ― le bureau de la conception et des méthodes ;
« ― le bureau des compétences et de l'évaluation.
« Art. 6-3.-I. ― La sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure :
« 1° Conçoit, pilote et conduit selon les cas, dans les conditions définies par la gouvernance ministérielle, la réalisation des systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;
« 2° Représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.
« II. ― La sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure est constituée des bureaux suivants :
« ― le bureau des systèmes opérationnels spécifiques ;
« ― le bureau des systèmes centraux ;
« ― le bureau des systèmes logistiques et de soutien.
« Art. 6-4.-I. ― La sous-direction des réseaux et des technologies avancées :
« 1° Représente les utilisateurs de la sécurité intérieure dans le cadre de la gouvernance des réseaux animée par la DSIC ;
« 2° Participe à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle d'évolution et de rationalisation définie par la structure ministérielle de pilotage et de convergence des réseaux rattachée à la DSIC ;
« 3° Assure au profit de la police et de la gendarmerie nationales, la conception et la conduite des projets de réalisation et de déploiement d'équipements adhérents au système d'information ;
« 4° Assure les fonctions de recherches développement et mutualisation pour les technologies avancées.
« II. ― La sous-direction des réseaux et des technologies avancées est constituée des bureaux suivants :
« ― le bureau des systèmes de communication opérationnelle ;
« ― le bureau des technologies de réseaux ;
« ― le bureau des technologies de haute intensité ;
« ― le bureau de la mobilité et de l'intégration ;
« ― le bureau des systèmes intégrés.
« Art. 6-5.-I. ― La sous-direction des supports opérationnels :
« 1° Organise et pilote pour la police et la gendarmerie nationales et en liaison avec la DSIC le soutien fonctionnel et opérationnel des systèmes d'information et de communication et des équipements spécialisés adhérents ;
« 2° Assure le pilotage et l'animation du centre national d'assistance aux utilisateurs au profit de l'ensemble du service et des structures décentralisées ;
« 3° Traite des questions d'ordre administratif, financier et juridique intéressant le service.
« II. ― La sous-direction des supports est constituée des bureaux suivants :
« ― le bureau de la gestion des équipements ;
« ― le bureau du pilotage des services ;
« ― le bureau des ressources et des finances. »