Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines)

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel comprend : »