Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale)

L'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
― le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale ;
― le bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale ;
― le bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat. »