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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 portant création de l'Observatoire de l'outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 portant création de l'Observatoire de l'outre-mer)


Le I de l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il met en œuvre l'Observatoire de l'outre-mer. »