Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes)

A l'article 26, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Elle est placée sous l'autorité d'un chef de service. »