Articles

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes)


L'article 23 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « la direction de la planification de sécurité nationale » sont remplacés par les mots : « la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale » ;
2° Avant le deuxième alinéa, il est inséré cinq alinéas ainsi rédigés :
« Au titre de la prospective, elle développe la capacité d'anticipation du ministère, renforce la cohérence de son action et amplifie le rayonnement de son influence auprès d'acteurs tant publics que privés.
Elle élabore les scénarios de réponse et les plans d'action stratégique du ministère au regard de l'évolution des menaces et vulnérabilités de long terme.
Elle évalue la pertinence des choix technologiques, opérationnels et stratégiques dans les domaines de la sécurité, de l'action territoriale, des libertés publiques et de la protection des personnes.
Dans le cadre de ses missions et des orientations fixées par le ministre, le directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale anime la réflexion stratégique de l'ensemble des services du ministère. Il participe à leur coordination. Il rend compte du suivi et de l'évaluation de ces travaux.
Elle conduit ses travaux en liaison avec les services centraux et déconcentrés du ministère. Elle peut s'assurer la collaboration de personnalités qualifiées extérieures au ministère et confier des études ou des recherches à des organismes extérieurs au ministère, choisis en raison de leurs compétences. » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « Elle est chargée de l'élaboration » sont remplacés par les mots : « Au titre de la planification, elle est chargée de l'élaboration. » ;
4° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale est assisté de deux sous-directeurs, dont l'un à la qualité d'adjoint. »