Article 12 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes)

L'intitulé de la section V est ainsi rédigé :
« Section V. Direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale ».