Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes)

Après l'article 22, il est inséré un article 22-1 ainsi rédigé :
« Art. 22-1.-La mission centrale d'exploitation ministérielle assure la coordination des différents centres d'exploitation informatique et pilote le programme de rationalisation de la fonction d'exploitation du ministère.
Elle organise la mise en réseau des compétences des centres d'exploitation et pilote la mutualisation des systèmes existants. »