Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes)

A l'article 18, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication est assisté de chargés de mission, responsables de comptes. »