Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes)

Avant le dernier alinéa de l'article 17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― la mission centrale d'exploitation ministérielle. »