Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes)

L'article 12 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « la sous-direction de l'action sociale est chargée » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel est chargée » ;
2° Au second alinéa sont ajoutés, en début de phrase, les mots : « Dans le cadre des principes généraux qui régissent l'action sociale, ».