Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes)

Au deuxième alinéa de l'article 11, les mots : « à la direction de la défense et de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « à la direction de la sécurité civile ».