Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes)

Le dernier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel. »