Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes)

L'article 4 est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
« 5. La direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale ; » ;
2° Avant le dernier alinéa, il est inséré deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« 7. La mission " titres sécurisés ” ;
8. La mission " prévention et lutte contre la fraude documentaire ” » ;
3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Il dispose de la délégation aux affaires internationales et européennes. »