Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes)

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est secondé par un secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et qui l'assiste dans ses missions ; à ce titre, il anime et coordonne notamment les missions " titres sécurisés ” et " prévention et lutte contre la fraude documentaire ” rattachées au secrétaire général. Il dispose d'un cabinet. » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « directeur de la planification de sécurité nationale » sont remplacés par les mots : « directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses missions, il dispose en tant que de besoin de la délégation aux affaires internationales et européennes. »