Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes)

L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent arrêté.