Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant divers arrêtés relatifs aux missions et à l'organisation de directions actives de la police nationale)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant divers arrêtés relatifs aux missions et à l'organisation de directions actives de la police nationale)
Au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé, les mots : « le bureau des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « le bureau des méthodes et techniques d'appui opérationnel ».