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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant divers arrêtés relatifs aux missions et à l'organisation de directions actives de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant divers arrêtés relatifs aux missions et à l'organisation de directions actives de la police nationale)


L'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des ressources (SDR) définit les règles applicables à la gestion opérationnelle des ressources humaines et des équipements de la direction centrale et des services déconcentrés de la police aux frontières. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « et des nouvelles technologies » sont supprimés.