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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale)


Le directeur général de la police nationale, le préfet de police et le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.