Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale)

L'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale est abrogé.