Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale)


Sont abrogés :
― l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
― l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux) ;
― l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions ;
― l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux).