Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)


Aux premier et dernier alinéas de l'article 3 du même arrêté, après les mots : « à Paris », sont insérés les mots : « et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ».