Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)


Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, après les mots : « à l'exception des personnels servant en administration centrale », il est ajouté : «, ».